DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Où s’adresser ? 

• Toute demande doit être déposée au Secrétariat Général de la Mairie de Uturoa, ou envoyée par courrier postal ou par e-mail à l’adresse : courrier@commune-uturoa.pf

Quand ?

• Minimum 15 jours avant (sans licence alcoolique)
• Minimum 30 jours avant (avec demande de licence alcoolique)

Comment ? Pièces à fournir ?

• Formulaire à remplir
• Une copie de votre pièce d’identité ou passeport
• Avis de situation auprès de l’Institut de la Statistique de la Polynésie Française (ISPF), N°TAHITI
• Copie du statut et bureau de l’association, ou copie de la patente justifiant de l’activité envisagée
• Autorisation écrite de(s) propriétaire(s) du lieu de la manifestation (si privée ou autre que la Mairie)
• Copie de la police d’assurance couvrant la manifestation, ou tout justificatif correspondant
• Plan de la zone de manifestation (indiquant notamment les accès, le parking, les voies de dégagement, de regroupement, etc…)
• Le cas échéant, les autorisations administratives correspondantes (DPAM, DGAE, FEDERATION, DISTRICT, etc.)

Lieu & Prix ?

• Terrain communal : Voir au secrétariat général
• La voirie publique : Voir en Mairie et à la Direction de l'Équipement
• Terrain privé : Voir conditions auprès du propriétaire foncier
• Dans une zone maritime : Voir conditions auprès de la DPAM et le Port Autonome de Papeete à Raiatea

Observation

• Sous condition de la disponibilité des moyens

La procédure se réalise en 3 étapes

• Je formalise ma demande et la dépose avec les pièces nécessaires au secrétariat général de la Mairie de Uturoa
• Instruction du dossier par les services
• Je paye les redevances correspondantes et récupère mon autorisation auprès de la régie municipale

Où s’adresser ? 

• Toutes demandes doit être déposées au Secrétariat Général de la Mairie de Uturoa, ou l’envoyer par e-mail à l’adresse : courrier@commune-uturoa.pf

Quand ?

• Minimum 15 jours avant

Comment ?

• Formulaire à remplir
• Pièces à fournir

Lieu & Prix ?

• Ofetaro : Gratuit
• Aito : Gratuit

Pièces à fournir ?

• Une copie de votre pièce d’identité ou passeport ;
• Plan de la zone de manifestation (indiquant notamment les accès, le parking, les voies de dégagement, de regroupement, etc…)

Observation

• Il est impératif de solliciter une autorisation dans les cas suivants : si vous séjournez sur les motu pendant la journée avec un groupe de plus de 10 personnes, si vous demeurez sur place après 18h00, si vous campez, ou si vous utilisez des installations communales, autre que les sanitaires.
• Votre demande sera autorisée à condition de la disponibilité.

Où s’adresser ? 

• Toutes demandes doit être déposées au Secrétariat Général de la Mairie de Uturoa, ou l’envoyer par e-mail à l’adresse : courrier@commune-uturoa.pf

Quand ?

• Minimum 5 jours avant

Comment ?

• Formulaire à remplir
• Pièces à fournir

Lieu & Prix ?

• Terrain communal :​​​​​​​​​​​​​​

Foire automobile, exposition - vente de véhicules - 20 000 xpf / jour

Tous autres activités - 1 000 xpf / jour / tranche de 60m2 max

Tous autres activités - 5 000 xpf / mois / tranche de 60m2 max

Emplacement va’a ou embarcation légère - 1 000 xpf / mois / tranche de 40m2 max

Taxi - 2 000 xpf / mois

Transport en commun - 2 000 xpf / mois

Restauration ambulante – roulottes - 2 000 xpf / mois

Salle climatisée - 5 000 xpf / demi-journée - Salle équipée (Table et chaises)

Salle climatisée - 10 000 xpf / jour - Salle équipée (Table et chaises)

Salle non climatisée - 2 000 xpf / jour - Salle équipée (Table et chaises)

• Terrain privé :

Voir avec le propriétaire

• Dans une zone maritime :

Voir la DPAM

Pièces à fournir ?

• Une copie de votre pièce d’identité ou un passeport ;
• Avis de situation auprès de l’Institut de la Statistique de la Polynésie Française (ISPF), N°TAHITI
• Copie du statut et bureau de l’association, ou copie de la patente justifiant de l’activité envisagée 
• Copie de la police d’assurance couvrant votre activité, ou tout justificatif correspondant ;
• Le cas échéant, les autorisations administratives correspondantes (DGAE, etc.)

Observation

• Votre demande sera autorisée à condition de la disponibilité.

La procédure se réalise en 4 étapes

• Je formalise ma déclaration et dépose le tout au secrétariat général de la Mairie de Uturoa
• Instruction par les services concernés
• Paiement des redevances à la régie municipale
• J’ai le règlement et mon autorisation pour mon évènement

Où s’adresser ? 

• Toutes demandes doit être déposées au Secrétariat Général de la Mairie de Uturoa, ou l’envoyer par e-mail à l’adresse : courrier@commune-uturoa.pf

Quand ?

• Minimum 15 jours avant

Lieu & Prix ?

• Facebook : Gratuit
• Affichage publicitaire : Voir en Mairie

Pièces à fournir ?

• Une copie de votre pièce d’identité ou passeport ;
• Le cas échéant, les autorisations administratives correspondantes (DPAM, DGAE, FEDERATION, DISTRICT, etc.)

Où s’adresser ? 

• Toutes demandes doit être déposées au Secrétariat Général de la Mairie de Uturoa, ou l’envoyer par e-mail à l’adresse : courrier@commune-uturoa.pf

Quand ?

• Minimum 15 jours avant

Comment ?

• Formulaire à remplir
• Pièces à fournir

Lieu & Prix ?

• Ancien marché (capacité 60 pers) : Gratuit
• Mariage (40 pax) : Gratuit
• Préau de l’école VAITAHE (80 pers) : Gratuit
• Préau de l’école TAHINA (80 pers) : Gratuit
• Préau de l’école APOOITI (80 pers) : Gratuit

Pièces à fournir pour les réunions 

• Une copie de votre pièce d’identité ;

Pièces à fournir à des fins commerciales (uniquement les associations)

• Une copie de votre pièce d’identité ou passeport ;
• Avis de situation auprès de l’Institut de la Statistique de la Polynésie Française (ISPF), N°TAHITI
• Copie du statut et bureau de l’association, ou copie de la patente justifiant de l’activité envisagée

Observation

• Votre demande sera autorisée à condition de la disponibilité.

Où s’adresser ? 

• Toutes demandes doit être déposées au Secrétariat Général de la Mairie de Uturoa, ou l’envoyer par e-mail à l’adresse : courrier@commune-uturoa.pf

Comment ?

• Formulaire à remplir

Où s’adresser ? 

• Toutes demandes doit être déposées au Secrétariat Général de la Mairie de Uturoa, ou l’envoyer par e-mail à l’adresse : courrier@commune-uturoa.pf

Quand ?

• Minimum 15 jours avant votre soirée

Pièces à fournir ?

• Une copie de votre pièce d’identité ou passeport ;
• Formulaire à remplir
• Autorisation écrite de(s) propriétaire(s) du lieu

A la fois véhicule et mode de restauration ambulante, la roulotte est soumise en matière de stationnement aux dispositions suivantes :

• Le code de la route (police de la circulation et du stationnement sur les routes ou autres lieux de stationnement situés dans la Commune).
• Article L2213-6 du CGCT « Le Maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n’entraîne aucune gêne sur la circulation et la liberté du commerce ».

Où s’adresser ? 

• Toutes demandes doit être déposées au Secrétariat Général de la Mairie de Uturoa, ou l’envoyer par e-mail à l’adresse : courrier@commune-uturoa.pf

Quand ?

• Minimum 15 jours avant

Comment ?

• Formulaire à remplir
• Pièces à fournir

Pièces à fournir ?

• Une copie de votre pièce d’identité ou passeport ;
• Avis de situation auprès de l’Institut de la Statistique de la Polynésie Française (ISPF), N°TAHITI
• Copie du statut et bureau de l’association, ou copie de la patente justifiant de l’activité envisagée
• Autorisation écrite de(s) propriétaire(s) du lieu (si privée ou autre que la Mairie)
• Plan de la zone
• Le cas échéant, les autorisations administratives correspondantes (Hygiène, etc.)

En cas de réponse favorable, quelle est la tarification applicable ?

Quel que soit le type de produits à la vente par le marchand ambulant, l’emplacement sur le domaine public communal est fixé à 1.500 CFP par mois.

Les modalités de paiement sont fixées comme suit :

• Paiement mensuel et d’avance au service de la régie de recette de Uturoa, située à la Mairie

Pourquoi une telle procédure ?

Étant donné le nombre croissant de demandes de stationnement sur le domaine public, il semble essentiel que le droit de stationnement puisse être exercé sur les sites publics communaux. Cela permettrait de bénéficier des recettes, contribuant ainsi à l'entretien ou à l'équipement du mobilier urbain des espaces et emplacements loués à cet effet.

De plus, les roulottiers sont sensibilisés à la préservation et à l'amélioration de leur environnement professionnel.